Conditions générales

Charte d’Utilisation du réseau Workeyes.net

 

Nous vous remercions de votre confiance et de participer au réseau « Workeyes.net » et plus généralement WORKEYES.fr, crée et propriété de la société NW HELPDESK SAS, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 818 011 595, ayant son siège social à Montmorency,(ci-après la Société)

« Workeyes.net » Est un réseau social qui permet à ses membres d’échanger sur le domaine de la recherche d’emploi. Lorsque vous utiliser ce réseau, vous acceptez notre Charte d’utilisation (CU). La présente CU a pour objet de définir les modalités d’utilisation  du forum pour les abonnés inscrits (ci-après « Abonnés »)



Article 1 – Acceptation de la Charte d’Utilisation du réseau social


1.1 Objet

« Workeyes.net » est un réseau social ayant pour objectif principal le partage d’informations, de conseils dans le domaine de la recherche d’emploi entre les Membres. Les présentes stipulations constituent un accord contractuel entre la Société et le Membre.

1.2 De la qualité de Membre

En accédant ou en utilisant le réseau « Workeyes.net » le Membre reconnaît remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’abonné définies à l’article (2.1), avoir pris connaissance de la présente Charte et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.

Si un Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans la présente, il est invité à ne pas s’y inscrire, ni accéder, ni l’utiliser.

1.3 Modifications

La présente CU pourra faire l’objet de modifications par la Société à tout moment sans préavis. Les Membres sont invités à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible pour tous et accessible en permanence en cliquant sur le lien hypertexte : « Charte d’utilisation du réseau social ».

Article 2 – Conditions d’accès à Workeyes.net

 

2.1 Droit aux services

Une fois dûment inscrit sur workeyes.fr, l’Abonné pourra accéder à toutes les fonctionnalités du réseau  « workeyes.net » et participer en intervenant sur la thématique choisie et ou répondre aux commentaires des autres Membres.

L’accès aux droits ne pourra être cédé.

2.2 L’adhésion

Concernant les relations entre le membre et autrui, le compte appartient au Membre qui accepte de :

  • Sélectionner un mot de passe fort et sécurisé
  • Protéger la confidentialité de son mot de passe
  • Se conformer à la loi et aux règles décrites dans l’article « Obligations et devoirs des Membres » ci-dessous (article 3)

.

 

 



Article 3 – Obligations et devoirs des Membres


Les Membres devront se conformer aux thématiques et aux sujets de discussion. Ils ne devront pas utiliser le réseau social workeyes.net comme une plateforme personnelle dans un but éloigné du sujet d’origine.


Les Membres ne doivent pas :

 

- porter atteinte au respect de la vie privée des autres membres, visiteurs extérieurs, créateurs du site, personnes physiques ou morales

- porter atteinte à la liberté de conscience et de culte

- porter atteinte aux droits que des tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, droit de brevet) droit à l’image

- publier des messages faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la violence

- porter atteinte à la dignité humaine

- porter atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des mineurs

- faire étalage de croyances religieuses, politiques ou de tout ordre quel que soit le domaine abordé

- publier des messages injurieux, diffamatoires, racistes ou contraires aux bonnes mœurs

- participe au réseau  dans un but commercial ou publicitaire

 

Les Membres s’engagent à :

- discuter avec d’autres membres dans la rubrique adéquate

- utiliser un langage correct, courtois et compréhensible par tous.

Les Membres sont incités à ne pas communiquer leurs coordonnées personnelles lors de leurs échanges.

Les Membres acceptent que les contenus publiés dans « Workeyes.net» soient référencés par des moteurs de recherches et donc susceptibles d’être consultés par tout internaute.

 


Article 4 – Responsabilité

4.1 Contenu des messages


La Société n’est ni responsable des informations ni du contenu publiés par les Membres.

La Société n’exerce aucun contrôle et ne vérifie pas l’exactitude, la véracité et la légalité des contenus postés par les Abonnés.


De telle sorte que, la Société n’assume aucune responsabilité pour les dommages encourus du fait de leur utilisation ou de la confiance que les Abonnés y ont accordé.

Ainsi la Société décline toute responsabilité.

Les messages postés sur « Workeyes.net » ne représentent que l’opinion personnelle des Membres qui les ont postés.

 

4.2 Accès à Workeyes.net

La Société s’engage à garantir l’accès à « Workeyes.net ».

Toutefois, en cas d’impossibilité d’accès à « Workeyes.net »  quelle qu’en soit la cause, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée




Article 5 – Modération de Workeyes.net


Les messages « postés » par les Membres sont automatiquement publiés et immédiatement accessibles à l’ensemble des Membres sans qu’aucun contrôle préalable ne soit effectué (voir article 4.1)


Cependant, La Société est en mesure d’effectuer un contrôle à posteriori, c’est-à-dire modérer la diffusion des messages sur Workeyes.net ;


Ainsi, la Société s’octroie la possibilité de supprimer certains messages compte tenu de leurs contenus illicites ou contrevenants aux présentes conditions d’utilisation.

La Société peut exercer son droit d’exclure tout Membre qui ne respecterait pas la présente Charte d’utilisation de Workeyes.net en supprimant son compte.

Tout Membre contrevenant à a présente charte d’utilisation de Workeyes.net sera informé par email de son exclusion et de la suppression de son compte.

Les abonnés s’estimant victimes d’un message émis par un autre abonné, peuvent envoyer un mail à la société qui y répondra à bref délai (email : info@workeyes.fr). 

La Société n’engagera en aucune façon sa responsabilité vis-à-vis d’un message qu’elle aura supprimé.

Sous la réserve du respect des injonctions qui pourraient lui être faites par l’Autorité judiciaire, la Société ne garantit aucunement la suppression des informations « postées » volontairement par les Membres dans les espaces de discussion publics ; conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et à la décision du Conseil Constitutionnel n°2004-496 relative à cette loi, elle reste libre, notamment, d’apprécier le caractère manifestement illicite desdites informations et, par suite, de décider d’en suspendre l’accès ou de rendre celui-ci impossible.


Article 6 – Données personnelles


La Société détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages conformément au Décret n°2011-219 du 25 février 2011. L’abonné est avisé que dans tous ces cas, la Société fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre en sa possession, conformément audit décret.


Le Membre dispose, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant un mail  à l’adresse courriel suivante :

workeyes@workeyes.fr

Article 7- Vie privée

La société s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site www.workeyes.net. Toutes les données personnelles sont envoyées et stockées en toute sécurité chez l’hébergeur du site en France. NW HELPDESK pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs de son site et à les transférer à ses partenaires.

En applications de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données le concernant. Si vous estimez que les informations vous concernant ne reflètent pas la réalité, sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression par courrier à l’adresse suivante :
NW HELPDESK  44 chemin des bois Briffaults  95160 Montmorency, France.